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Renseignements sur l’obtention d’attestations et de certificats administratifs

Attestation de concordance :

Pour obtenir une attestation de concordance dans le cas de changement du nom de famille, du prénom, du lieu ou de la date de naissance, le demandeur doit présenter les anciens et les nouveaux documents attestant l'identité au Consul marocain du lieu de sa résidence. La période de traitement de la demande reste indéterminée et la taxe afférant à se service est 2 Dhs.

Remarque : la procédure concerne seulement les marocains résidents en France en vertu du Protocole de convention entre le Royaume du Maroc et la République Française du 1er juin 1978 ; cette solution n’étant pas possible pour les marocains résidents dans d’autres pays.


Attestation de prise en charge familiale à des fins administratives :

L’attestation de prise en charge familiale est délivrée à l'intéressé suite à la demande des administrations publiques, (selon leurs domaines de compétences) ou à la demande des autorités étrangères. Elle nécessite les pièces suivantes :
::Une copie de la carte d'identité nationale.
::Le livret de famille pour consultation, s'il en existe un.
::Une copie du certificat de décès de la personne décédée, accompagnée de l'acte d'héritage s'il est disponible.
Ces pièces sont déposées au service communal chargé des attestations administratives à la commune, à l'arrondissement, à l'annexe administrative ou au Caïdat compétent. Elle est livrée à l’intéressé le jour même après accomplissement de la procédure par le président du conseil communal ou son représentant.


Attestation de vie collective :

Cette attestation est délivrée à l'intéressé suite à une demande des administrations publiques selon leurs compétences, ou des autorités étrangères. Pour avoir cette attestation, le demandeur doit disposer des pièces suivantes :
::Livret de famille ou livret de l'état civil.
::Dans le cas d'absence du livret de famille, on se contente de l'enquête de l'agent d'autorité.
Ces pièces sont déposées au service communal chargé des attestations administratives à la commune, et est livrée à l’intéressé le jour même après accomplissement de la procédure par le président du conseil communal ou son représentant.

Attestation de vie individuelle :

Cette attestation est délivrée à l'intéressé suite à une demande des administrations publiques selon leurs compétences, ou des autorités étrangères. Pour pouvoir obtenir cette attestation, le demandeur doit disposer des pièces suivantes :
::Le Livret de famille ou livret de l'état civil.
::Dans le cas d'absence du livret de famille, on se contente de l'enquête de l'agent d'autorité.
Ces pièces sont déposées au service communal chargé des attestations administratives à la commune, et est livrée à l’intéressé le jour même après accomplissement de la procédure par le président du conseil communal ou son représentant.


Certificat administratif relatif aux fiancés :

Ce certificat nécessite la présentation des pièces suivantes :
::La présentation de la carte d'identité nationale.
::Un extrait d'acte de naissance.
::Dans le cas où l'agent de l'autorité n'arrive pas à déterminer la situation familiale de l'intéressé, ce dernier est tenu de rédiger un engagement attestant sa situation familiale.
Ces pièces sont déposées au service communal chargé des attestations administratives à la commune, et est livrée à l’intéressé le jour même après accomplissement de la procédure par le président du conseil communal ou son représentant.


Certificat de célibat à des fins administratives :

Ce certificat nécessite la présentation des pièces suivantes :
::Une copie de la carte d'identité nationale.
::Un extrait d’acte de naissance.
::Dans le cas où l'agent de l'autorité n'arrive pas à déterminer la situation familiale de l'intéressé, ce dernier est tenu de rédiger un engagement attestant sa situation familiale.
Ces pièces sont déposées au service communal chargé des attestations administratives à la commune, et est livrée à l’intéressé le jour même après accomplissement de la procédure par le président du conseil communal ou son représentant.